Bouilleurs de cru
Lambert confirme la baisse des droits payés
par AFPil y a 23 ans2 min de lecture
PARIS, 26 nov (AFP) - Le ministre délégué au Budget Alain Lambert a confirmé mardi devant le Sénat la réduction de moitié des droits payés par les bouilleurs de cru (distillateurs familiaux d'alcool) sur les dix premiers litres d'alcool pur, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2003.
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Le ministre s'exprimait sur un amendement de l'élu alsacien Joseph Ostermann (RPR), visant à exonérer de toute taxe la production d'alcool de fruits par les propriétaires de vergers familiaux, "dans la limite de cinq litres d'alcool pur".
"La préoccupation exprimée par Joseph Ostermann a été satisfaite par le dispositif équilibré adopté à l'Assemblée, et qui permet à la fois d'organiser à échéance de 5 ans la suppression définitive de l'allocation en franchise et de traiter tous les récoltants sur un pied d'égalité", a déclaré M. Lambert.
L'Assemblée avait décidé, avec l'accord du gouvernement, de diminuer de moitié les droits payés par les bouilleurs de cru dans la limite de dix litres d'alcool pur par an.
En contrepartie, le privilège historique accordé à certains bouilleurs de produire en franchise dix litres d'alcool devrait s'éteindre au 31 décembre 2007. Ce droit s'élève à 1.450 euros par hectolitre.
Pour M. Ostermann, "les bouilleurs de cru sont par essence les jardiniers de l'espace" dont le souci est de "faire goûter aux visiteurs un produit de qualité".
"Incontestablement, les touristes visitant l'Alsace, qui ont eu la joie de goûter un bon kirch, une bonne poire Williams, une framboise d'Alsace, ou encore un marc de Gewurztraminer, soigneusement et avec amour distillés par un arboriculteur, conservent de ce moment le meilleur et inoubliable souvenir", a plaidé le sénateur-maire de Wasselonne (Bas-Rhin).